Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

OctaveNode est une marque éditée par BTCX GLOBAL, SAS à associé unique immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 990 675 670, dont le siège social est situé 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.

Pour toute question relative aux données personnelles : contact@octavenode.com.

2. Données collectées

OctaveNode collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• informations de compte : email, rôle, identifiants techniques, préférences de compte,
• informations de profil : nom affiché, société, avatar, portfolio, compétences, disponibilité,
• données de projets : briefs, propositions, contrats, messages, livrables, validations, litiges,
• données de facturation : statut d’abonnement, identifiants Stripe, historiques et justificatifs,
• données techniques : logs de sécurité, erreurs applicatives, sessions, traces d’exécution.

OctaveNode ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire. Les paiements sont traités via Stripe.

3. Finalités et bases légales

Les données sont utilisées pour :

• créer et sécuriser les comptes utilisateurs,
• fournir le service OctaveNode : projets, propositions, contrats, messages et livraisons,
• traiter les paiements, abonnements, règlements créateurs et justificatifs via Stripe,
• assurer le support, la médiation technique et la prévention des abus,
• surveiller les erreurs, la disponibilité et la sécurité de la plateforme,
• respecter les obligations légales, fiscales, comptables et contractuelles.

Les bases légales principales sont l’exécution du contrat, l’intérêt légitime de sécurisation de la plateforme, le respect d’obligations légales et, lorsque nécessaire, le consentement.

Aucune donnée n'est vendue ou utilisée à des fins publicitaires par OctaveNode.

4. Prestataires techniques

OctaveNode s’appuie sur des prestataires techniques nécessaires au service :

• Supabase : authentification, base de données, stockage applicatif et fichiers privés,
• Vercel : hébergement web, déploiement, exécution applicative et CDN,
• Stripe : paiements, abonnements, facturation et règlements via Stripe Connect,
• Resend : emails transactionnels liés au compte et aux étapes importantes,
• Sentry : journalisation des erreurs, performance et diagnostic technique.

Ces prestataires peuvent traiter certaines données hors de l’Union européenne selon leurs propres garanties contractuelles, politiques de confidentialité et mécanismes de transfert.

5. Partage des données

Les données peuvent être partagées uniquement avec :

• les utilisateurs directement concernés par un projet, un contrat, une proposition ou une livraison,
• les prestataires techniques indispensables listés ci-dessus,
• les autorités compétentes en cas d'obligation légale.

Aucun partage commercial n'est effectué.

6. Sécurité et accès

OctaveNode met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données contre tout accès non autorisé : authentification, contrôles d’accès, règles serveur, stockage privé des fichiers sensibles, journalisation des erreurs et surveillance des incidents.

Les droits d’accès aux projets, contrats, messages, livrables et justificatifs sont limités aux parties concernées et, si nécessaire, à l’administration d’OctaveNode.

7. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte, puis supprimées ou anonymisées lorsque cela est possible.

Les éléments liés aux projets, contrats, paiements, justificatifs, litiges et livrables peuvent être conservés plus longtemps afin de respecter les obligations légales, fiscales, comptables, de preuve et de résolution des différends.

Les logs techniques et données d’observabilité sont conservés pour une durée limitée, adaptée aux besoins de sécurité, de diagnostic et de prévention des abus.

8. Droits des utilisateurs

Chaque utilisateur dispose d'un droit :

• d'acces,
• de rectification,
• de suppression,
• d'opposition.
• de limitation,
• de portabilité lorsque ce droit est applicable.

Les demandes peuvent etre adressees via la page Contact.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL si nécessaire.

9. Cookies

OctaveNode utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du service.