Cadre juridique

Politique de confidentialite

Cette page rassemble les informations utiles sur les donnees strictement necessaires au fonctionnement d'OctaveNode, leur usage et les droits associes.

Derniere mise a jour : janvier 2026

1. Donnees collectees

OctaveNode collecte uniquement les donnees necessaires au fonctionnement du service :

  • informations de compte,
  • donnees liees aux projets,
  • donnees de paiement via prestataires securises,
  • donnees techniques de connexion.

2. Utilisation des donnees

Les donnees sont utilisees pour :

  • fournir le service,
  • securiser les paiements et projets,
  • assurer le support utilisateur,
  • respecter les obligations legales.

Aucune donnee n'est vendue ou utilisee a des fins publicitaires.

3. Securite et hebergement

Les donnees sont hebergees sur des infrastructures securisees.

OctaveNode met en oeuvre des mesures raisonnables pour proteger les donnees contre tout acces non autorise.

4. Partage des donnees

Les donnees peuvent etre partagees uniquement avec :

  • des prestataires techniques indispensables,
  • les autorites competentes en cas d'obligation legale.

Aucun partage commercial n'est effectue.

5. Duree de conservation

Les donnees sont conservees pendant la duree d'utilisation du compte, puis archivees ou supprimees selon les obligations legales.

Pour les dossiers, OctaveNode peut conserver les traces utiles a la preuve de livraison : depot, dates, messages, statuts, validations et corrections.

Les fichiers de livrables et les liens externes facilitent la livraison, mais OctaveNode ne garantit pas l'hebergement illimite des fichiers lourds. Les liens externes dependent du service tiers et peuvent expirer.

6. Droits des utilisateurs

Chaque utilisateur dispose d'un droit :

  • d'acces,
  • de rectification,
  • de suppression,
  • d'opposition.

Les demandes peuvent etre adressees via la page Contact.

7. Cookies

OctaveNode utilise uniquement des cookies techniques necessaires au bon fonctionnement du service.

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